Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03341
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZD AFFAIRE : [N] [Y] C/ SASU [1] représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qu alité au siè
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03341
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/03341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YN Ordonnance n° 2025/M S.C.I. LE CHATEAU représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante SCP BR & ASSOCIES Représentée par Maît
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03341
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 12] N° RG 23/03341 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7F Minute n° : 25/00043 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT :
-
ca other ca_rouen n° 23/03341
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT
-
ca other ca_pau n° 23/03341
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/03341
PhD/ND Numéro 24/3766 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5N Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03341
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03341
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [5] - CARSAT Alsace-Moselle - Me Christiane Viguier Copie exécutoire - CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03341
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 23/03341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° 158 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPW Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03341
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZI AFFAIRE : [T] [M] C/ E.P.I.C HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03341
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01951 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3252 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par m
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03341
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Johanna ALFONSO la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03341
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLU N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03341
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GERARD Le ........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03341
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREE Minute : 24/00075 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 10]” [Adresse 2]-[Adresse 3] Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03341
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03341
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 17/24 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWU7 Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03341
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/61 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOF Ordonnance (N° 22/07534) rendue le 11 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de Lille A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03341
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03341
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRY S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [X] [I] [M] Expéditions délivrées à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03341
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JJ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 octobre 2023 RG:23/00192 S.A.R.L. MULTIMARK C/ S.A. ALLIANZ FRANCE S.C.I. [...] Société MUTUELLE DES ARCHITE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03341
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLF2 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [E] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03341
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03341 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03341
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZH Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles