Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03348
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/03348
5ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QR (Réf 1ère instance : 1122000486) M. [U] [J] C/ S.C.I. DU PUITS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_versailles n° 23/03348
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03348 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3I AFFAIRE : [I] [L] épouse [N] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par l
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ca other ca_nimes n° 23/03348
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7J7 SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 11 septembre 2023 RG :22/00379 [X] [E] C/ [C] [C] [C] [C] [C] [C] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_amiens n° 23/03348
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03348
ARRET N° [X] épouse [C] C/ [S] GH/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_rouen n° 23/03348
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03348
N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/03348
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQD Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03348
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZY AFFAIRE : [D] [H] ... C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03348
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03348
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3I Minute n° 150 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03348
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03348
28/03/2024 ARRÊT N°172/2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW5 PB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (13/02033) [L] [N] [M], [E] [H] [V] [P] épouse [H] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03348
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale Cabinet de Mme [O] [Y], Présidente de chambre N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L635 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ATHEMIS la SELARL DERBEL & PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03348
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03348
ORDONNANCE N° [G] C/ [B] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03348
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 23/03348
n° minute : 23/415 Minute et copie exécutoire délivrée à : - Me Auriane Windwehr Copie certifiée conforme par courriel à : - Me Nadine HEICHELBECH - Mme le Maire de [Localité 14] - aux Pompes Funèbres - SARL [D] - [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03348
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 375 N° RG 23/03348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42H [B] [Y] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03348
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03348 - N° Portalis 35
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