Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03349
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42J [C] [T] C/ S.A.R.L. ATLIBITUM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Dominique CESARI
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ca other ca_grenoble n° 23/03349
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/03349
N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L637 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERAY AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03349
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KA AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 22] 09 juin 2023 RG :23/0137 [Z] [A] C/ [J] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Géra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03349
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03349
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/03349
Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Copie Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation des déte
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03349
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/03349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOU Jugement rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens DEMANDERESSE À L'IN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03349
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03349
28/03/2024 ARRÊT N°173/2024 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW7 PB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 13/01728) [I] [U] [N], [Y] [B] [H], [D] [J] épouse [B] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03349
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03349
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02555 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03349
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03349 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03349
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03349
N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZX Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
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