Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03349
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42J [C] [T] C/ S.A.R.L. ATLIBITUM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Dominique CESARI
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ca other ca_grenoble n° 23/03349
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/03349
N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L637 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERAY AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/03349
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 23/03349
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00444 N° RG 23/03349 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSZR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Hind BENAMEUR, vestiaire : JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] de nationalité Française née le [
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03349
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03349
N° de Minute : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5H7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03349
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ME Notifiée le : Expédition à : la SCP [R] - ADAM - 1411 la SELAS FIDAL - 708 ORDONNANCE Le 19 mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. SOL SOLUTION Prise en l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03349
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBSW JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03349
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03349 N° Portalis 352J-W-B7D-CZJ7Z N° PARQUET : 19-562 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2019 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03349
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KA AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 22] 09 juin 2023 RG :23/0137 [Z] [A] C/ [J] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Géra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03349
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/56 DOSSIER N° : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GROR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le 25 Avril 1973 à CIANCIANA (ITALIE), demeurant 34 rue des Haras - 01330 VERSAILLEUX rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03349
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03349
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/03349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326K Date du Recours : 18 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 24/04/2023 : SOLLICITE LA RECON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03349
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/03349
Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Copie Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation des déte
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03349
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/03349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOU Jugement rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens DEMANDERESSE À L'IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03349
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7O7 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [R] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.R.L. MULTICARS, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03349
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03349
28/03/2024 ARRÊT N°173/2024 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW7 PB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 13/01728) [I] [U] [N], [Y] [B] [H], [D] [J] épouse [B] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03349
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03349
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02555 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03349
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03349
Du 02 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVB [U] [X] C/ Société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - Expéditions délivrées aux parties Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03349
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à M. [Z] [D] Le .........................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03349
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03349 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03349
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03349
N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZX Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
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