Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03351
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3S AFFAIRE : [X] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Nove
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ca other ca_toulouse n° 23/03351
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03351
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03351 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXD CGG/ACP Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00457) M. CHABBERT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03351
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03351
C5 N° RG 23/03351 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03351
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/203 N° RG 23/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOY Jugement (N° 22/00203) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03351
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03351
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02557 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03351
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [6], représentée par Me [F], avocat au barreau de LYON, toque : 2 c/ [E] [B], [5], SA [3] ' [1] . N° RG 23/03351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQR Sur appel d'un jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03351
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03351 - N° Portalis 35
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