Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03369
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLH5 Madame [I] [M] c/ [Adresse 11] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rouen n° 23/03369
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03369
N° RG 23/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Septembre 2023 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03369
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03369 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6H AFFAIRE : [K] [E] C/ Société ASTEK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03369
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03369
ARRET N° Association Centre Hospitalier de [Localité 5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YT PARTIES EN CAUSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03369
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03369
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/03369
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2R6 M. [O] [H] C/ S.A.S.U. STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03369
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03369 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03369
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03369
N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O522 Nom du ressortissant : [Z] [B] [M] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles