Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03369
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27NQ N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Sociét
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tj Expertise tj62119 n° 23/03369
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03369
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [I] [R] c/ [H] [D] , [G], [Z] [U] [D] , [F], [X], [N], [A] [D] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me FALIVA à Me HERMARY à Me HARENG à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03369 - N° Port
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ca other ca_bordeaux n° 23/03369
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLH5 Madame [I] [M] c/ [Adresse 11] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 23/03369
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03369
N° RG 23/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Septembre 2023 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03369
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03369 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6H AFFAIRE : [K] [E] C/ Société ASTEK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 p
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03369
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGJ N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03369
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03369
ARRET N° Association Centre Hospitalier de [Localité 5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YT PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03369
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/03369 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLMZ JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [S] [X] [E] [U] [P] [G] épouse [E] EXÉCUTO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03369
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous l
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03369
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Société LE POTIER MARCEL représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03369
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYS2 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03369
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/03369
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2R6 M. [O] [H] C/ S.A.S.U. STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03369
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03369 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03369
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03369
N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O522 Nom du ressortissant : [Z] [B] [M] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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