Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03374
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIJ [X] [O] c/ [L] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/03374
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARX Jugement (N° 21/01452) rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca other ca_nimes n° 23/03374
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03374 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7MQ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 septembre 2023 RG:21/00868 SCI [Adresse 9] C/ SARL COMABI Copie exécutoire délivré
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ca other ca_grenoble n° 23/03374
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03374
N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03374
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/03374
4ème Chambre ORDONNANCE N° 44 N° RG 23/03374 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2SH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 MAI 2024 Le trente Mai deux mille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03374
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/03374
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03374
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03374
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03374 - N° Portalis 3
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