Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03376
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03376 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG63 AFFAIRE : [D] [S] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L C [G] prise en la personne de Maître [Y] [G] ès qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03376
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/03376
13/03/2025 ARRÊT N° 112/25 N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW7X NP/EB Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00458) JP.MESLOT Organisme URSSAF AQUITAINE C/ Association [5]
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ca other ca_nimes n° 23/03376
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MU SI PRESIDENT DU TJ DE MENDE 28 juillet 2023 RG :23/00023 [J] G.A.E.C. LE SORBIER C/ [O] G.A.E.C. [O] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03376
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03376
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02579 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03376
CA Rouen, 23 oct. 2023, RG 23/03376
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03376
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/03376
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEX6 N° de minute : 287/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03376
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03376 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03376
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESP Décision défér
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