Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03376
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03376 N° Portalis 352J-W-B7H-C27PX N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03376
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 23/03376
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5WQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EDRETHERM, prise en l
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ca other ca_versailles n° 23/03376
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03376 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG63 AFFAIRE : [D] [S] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L C [G] prise en la personne de Maître [Y] [G] ès qualité de man
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03376
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03376
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Syndicat des copropriétaires FABRON PARK N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03376 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD74 Grosse délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03376
TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/03376
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03376
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03376 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MC4I 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03376
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01935 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03376
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLV3 N° MINUTE : 25/00037 AFFAIRE [Y], [R] [K] C/ [W], [T] [P] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [K] 126 rue Carn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03376
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/03376
13/03/2025 ARRÊT N° 112/25 N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW7X NP/EB Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00458) JP.MESLOT Organisme URSSAF AQUITAINE C/ Association [5]
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ca other ca_nimes n° 23/03376
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MU SI PRESIDENT DU TJ DE MENDE 28 juillet 2023 RG :23/00023 [J] G.A.E.C. LE SORBIER C/ [O] G.A.E.C. [O] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03376
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03376
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [M] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03376
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIZAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUA4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03376
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03376
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] 5 rue des Pensées 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03376
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03376
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02579 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03376
CA Rouen, 23 oct. 2023, RG 23/03376
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03376
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/03376
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEX6 N° de minute : 287/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03376
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03376 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03376
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESP Décision défér
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