Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03390
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03390 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCA AFFAIRE : [I] [C] C/ G.I.E. AMBROISE PARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023
-
ca other ca_toulouse n° 23/03390
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03390
10/04/2025 ARRÊT N° 144/25 N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXDF NP/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00255) JP.MESLOT [6] C/ [S] [E] DESISTEMENT
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03390
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLK7 [O] [D] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
-
ca other ca_nimes n° 23/03390
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00925 [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03390
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03390
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02583 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03390
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/03390
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03390
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/270 Rôle N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45O [K] [Z] C/ [I] [U] S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. ENTREPRISE [U] [I] S.A. GENER
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03390
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYW N° de minute : 288/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03390
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03390 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles