Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03390
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03390 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6W Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [B] c/ ETABLISSEMENT PUBLIC ONIAM ENTRE : Monsieur [J] [B] né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03390
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de pr
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ca other ca_versailles n° 23/03390
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03390 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCA AFFAIRE : [I] [C] C/ G.I.E. AMBROISE PARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 23/03390
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIOW JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. ALTEAL C/ [M] [K] [I] EP [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03390
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03390
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK24 [E] [U] C/ Société TURKISH AIRLINES - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DAT
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ca other ca_toulouse n° 23/03390
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03390
10/04/2025 ARRÊT N° 144/25 N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXDF NP/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00255) JP.MESLOT [6] C/ [S] [E] DESISTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03390
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/03390
DOSSIER N° : N° RG 23/03390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLTK AFFAIRE : [U] [J], [G] [J] / SASU IMSOL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03390
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAP7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03390
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLK7 [O] [D] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_nimes n° 23/03390
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00925 [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03390
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/03390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/03390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYWH Jonction des RG 24/00720 et RG 23/03390 sous ce dernier numéro PARTIES EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03390
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03390
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03390
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03390
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02583 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03390
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/03390
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03390
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/270 Rôle N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45O [K] [Z] C/ [I] [U] S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. ENTREPRISE [U] [I] S.A. GENER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03390
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYW N° de minute : 288/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03390
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03390 - N° Portalis 35
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