Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03391
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 23/03391
C2 N° RG 23/03391 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7AZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/03391
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLB Madame [C] [K] c/ S.A. [10] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_toulouse n° 23/03391
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03391
10/04/2025 ARRÊT N° 160/25 N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXDU MS/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00298) JP.MESLOT CPAM DU LOT ET GARONNE C/ [B] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03391
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCD AFFAIRE : [W] [H] [P] C/ S.A.S. AMBULANCES ZEPHYR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 nov
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03391
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03391
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03391
N° RG 23/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00266 Jugement du Juge des contentieux et de la protection du HAVRE du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03391
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYX N° de minute : 289/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03391
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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