Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03399
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDM AFFAIRE : [F] [K] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/03399
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03399
MINUTE N° 25/687 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 23/03399
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 23/03399
N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02265 Tribunal judiciaire du Havre du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [L] né le 10 juillet 1959 à [Localité 10] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/03399
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00844 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03399
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03399
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT Aquitaine COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22G PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03399
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DI APPELANTE : Mme [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03399
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03399 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03399
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36N Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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