Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03402
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 23/03402
22/04/2026 ARRÊT N° 26/161 N° RG 23/03402 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEW MD/MP Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ Toulouse 21/00363 Gaumet CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/03402
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03402
ARRET N° S.A.S. [10] C/ CARSAT SEINE SAINT DENIS CCC adressées à : -SAS [10] -CARSAT SEINE SAINT DENIS -Me LEYRAUD Copies exécutoires délivrées à : -CARSAT SEINE SAINT DENIS -Me LEYRAUD Le 7 février 2025 COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03402
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/03402
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Septembre 2024 Minute n° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVF Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03402
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03402
N° RG 23/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000541 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03402
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03402 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03402
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36R Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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