Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03408
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03408
MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03408
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/03408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BG M. [Z] [T] Représentant : Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [B] [N] Représentant : Me Agnès ERM
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ca other ca_toulouse n° 23/03408
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/03408
04/09/2025 ARRÊT N°414/2025 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFX JCG / CD Décision déférée du 18 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01392) GRAFFEO S.A. [Adresse 8] C/ [M] [K] RECTIFICATION e
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ca other ca_montpellier n° 23/03408
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03408
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHFU AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. MONOPRIX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03408
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02594 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03408
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMF [F] [D] épouse [U] [V] [O] S.A.R.L. AQUITAINE CONSEIL GESTION [Localité 7] c/ S.A.R.L. @COM.[Localité 6],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03408
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03408
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03408 N° Portalis DBVT-V-B7H-VAV7 Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 1/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] régulièreme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03408
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D2 APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03408
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03408 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03408
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03408
N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55R Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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