Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03410
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/03648 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 23/03410
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/03410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 143/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVX Décis
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ca other ca_grenoble n° 23/03410
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rouen n° 23/03410
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003698 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars 2024 DEMANDEUR à la requête : Sarl NORMAFI [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03410
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHF2 AFFAIRE : S.A. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03410
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003698 Tribunal de commerce de Rouen du 03 octobre 2023 APPELANTE : Société NORMAFI [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03410
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03410
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03410 N° Portalis DBVT-V-B7H-VAWC Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 3/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03410
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZW N° de minute : 292/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03410
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03410 - N° Portalis 35
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