Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03419
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_colmar n° 23/03419
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03419
MINUTE N° 159/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03419 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/03419
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNH Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. c/ [L] [C] [Z] [W] [U] [N] épouse [W]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03419
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNH Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Février 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affair
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ca other ca_toulouse n° 23/03419
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03419
07/05/2025 ARRÊT N°2025/129 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJA MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00123) D. FREZOULS Section Commerce INFIRMATION PARTI
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ca other ca_grenoble n° 23/03419
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/03419
N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03419
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIQ AFFAIRE : S.A. TUI FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03419
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03419
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/03419
ARRÊT N° N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SQ ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°212 11 Mai 2023 RG:21/04558 SARL COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ [I] [O] [A] [R] S.A.R.L. ZAHOS RESIDENTIAL S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES S.C.I. L'HOTEL DES SOURCES Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03419
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02606 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03419
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 34 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWY Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03419
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Janvier 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03419
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/03419
N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56H Décision du : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON du 11 avril 2023 RG : 22/01675 1ère ch civile A [V] C/ [R] Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03419
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03419 - N° Portalis 35
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