Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03422
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/03422
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 23/03422
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03422 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJH CGG/ACP Décision déférée du 04 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00010) B. DOUARCHE CONFIRMATION Gross
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ca other ca_versailles n° 23/03422
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03422 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJD AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/03422
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03422
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56T SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DETOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_amiens n° 23/03422
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/03422
ARRET N° [R] C/ [7] [Localité 12] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [R] - [7] [Localité 12] [Localité 15] - Me Caroline KAMKAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Localité 12] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03422
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37V AFFAIRE : [I] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03422
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/03422
12/11/2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJH Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -22/00010 S.A.S. EGIDE S.A.R.L. ATALANTE SECURITE C/ [F] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03422
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/03422
N° RG 23/03422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04470 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03422
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n°2024/ 36 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEW6 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03422
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/03422
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03422
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03422 - N° Portalis 35
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