Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03428
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03428
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03428
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03428
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03428
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AM AFFAIRE : S.A.S. VDP GESTION C/ [CA], [NN], [M], [VI], [BV], [ZJ], [R], [BN], [AM] [FF], [C], [SA], [ZP], [FS], [JV], [ND], [NH], [JR], [NL], [W], [NL], [Z], [B], [JI], [I], [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03428
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/03428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYA Jugement (N° 23/00355) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03428
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03428
ARRET N° S.C.I. SUFFREN MAISON BLANCHE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03428
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03428
MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03428
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03428
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TI Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 23/117 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03428
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03428
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03428 - N° Portalis 3
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