Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03431
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/03431
N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57O décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/04337 du 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANT : M. [O] [X] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03431
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03431 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMW AFFAIRE : [X] [D] [M] épouse [M] C/ Société SERVICES MARKETING DIVERSIFIES ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03431
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03431 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7TO AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/02445 [F] S.A. G.M.F. C/ [V] Organisme CPAM DU GARD Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03431
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03431
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DT Ordonnance n° 2024/M Société SCCV L'OCTARINE Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03431
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02617 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03431 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03431
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AW AFFAIRE : [H] [W] S.C.I. SAFLO C/ SCI DU GRAND SENTIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03431
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03431 - N° Portalis 3
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