Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03431
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03431 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEM N° PARQUET : 23/947 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03431
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADA N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 03 Octobre
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ca other ca_lyon n° 23/03431
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/03431
N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57O décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/04337 du 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANT : M. [O] [X] né le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03431
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 23/03431
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [J] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03431
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK2X N° MINUTE : 25/00110 AFFAIRE [U], [J] [G] épouse [K] C/ [Z] [C] [D] [K] DEMANDEUR Madame [U], [J] [G] épouse [K] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03431
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYDA Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [I] [P] C/ M. [U] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03431
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [H] [N] c/ S.A. ALLIANZ MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03431 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEM2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03431
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03431 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMW AFFAIRE : [X] [D] [M] épouse [M] C/ Société SERVICES MARKETING DIVERSIFIES ... Décision déférée à la
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03431
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6B6 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. LE TOIT FOREZIEN, demeurant 29 rue Jo Gouttebarge - 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 comparante en la personne de Mme [X],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03431
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03431 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7TO AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/02445 [F] S.A. G.M.F. C/ [V] Organisme CPAM DU GARD Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03431
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03431
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DT Ordonnance n° 2024/M Société SCCV L'OCTARINE Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03431
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03431
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02617 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03431 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03431
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AW AFFAIRE : [H] [W] S.C.I. SAFLO C/ SCI DU GRAND SENTIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03431
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03431 - N° Portalis 3
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