Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03434
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/03434 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNB AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03434
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLOO Monsieur [I] [N] c/ [6] Nature de la décision : Consultation médi
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ca other ca_nimes n° 23/03434
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TV SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AUBENAS 06 octobre 2023 RG :5122000002 [O] C/ Commune [Localité 7] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 23/03434
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03434 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BA AFFAIRE : [J], [F] [K] épouse [T] C/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER sous l'enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03434
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03434
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNB Minute n° 152 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03434
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TV Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBENAS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 5122000002 Monsieur [S] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03434
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02620 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03434
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03434
N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03434
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° 23/641 N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYU Affaire : Ordonnance référé, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 12 juillet 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03434 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03434
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYC Décision déféré
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