Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03437
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M111 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5D7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites
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ca other ca_toulouse n° 23/03437
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/03437
02/10/2025 ARRÊT N° 482/2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOM JCG/KM Décision déférée du 23 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 23/00112) V.[A] [B] [E] C/ [Z] [J] [O] [T] [U] [W] [F] [W] CONF
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ca other ca_versailles n° 23/03437
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/03437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BG AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic bénévole Mme [T] [E] qui demeure [Adresse 11].
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ca other ca_grenoble n° 23/03437
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03437
C3 N° RG 23/03437 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 23/03437
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7T3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 14 septembre 2023 RG :22/00874 [5] C/ S.A.R.L. [13] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03437
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/03437
N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00415 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. C.A.P [Adresse 1] [Localité 6] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03437
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/206 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY2 Jugement (N° 22/03791) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SAS S BY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03437
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/03437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03437
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03437
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02623 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03437
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03437 - N° Portalis 3
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