Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03437
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03437
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 10] Yann à Me OLLIE Benjamin le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [Y] [C] [E] - M [G] [O] le [11] JUGEMENT : [Y] [F] [C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03437
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/03437
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_aix_provence n° 23/03437
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M111 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5D7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites
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ca other ca_toulouse n° 23/03437
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/03437
02/10/2025 ARRÊT N° 482/2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOM JCG/KM Décision déférée du 23 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 23/00112) V.[A] [B] [E] C/ [Z] [J] [O] [T] [U] [W] [F] [W] CONF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03437
TJ 59606, 27 août 2025, RG 23/03437
RG : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00817 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [F] n
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ca other ca_versailles n° 23/03437
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/03437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BG AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic bénévole Mme [T] [E] qui demeure [Adresse 11].
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03437
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/03437
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 5] NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai
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tj MEE - incident tj01053 n° 23/03437
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/03437
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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ca other ca_grenoble n° 23/03437
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03437
C3 N° RG 23/03437 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03437
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ7 N° Minute : AFFAIRE [M] [S] épouse [G] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Copies délivrées le : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03437
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJA N° MINUTE : Requête du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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ca other ca_nimes n° 23/03437
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7T3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 14 septembre 2023 RG :22/00874 [5] C/ S.A.R.L. [13] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03437
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/03437
N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00415 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. C.A.P [Adresse 1] [Localité 6] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03437
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/03437
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZIR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03437
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/206 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY2 Jugement (N° 22/03791) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SAS S BY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03437
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/03437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03437
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03437
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP6 Minute : 24/00174 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03437
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03437
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02623 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03437
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03437
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [W] [G] - Expéditions et FE délivrées à Me MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03437
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03437 - N° Portalis 3
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