Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03446
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03446
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2026 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22A [1] S.A.R.L. C/ M. [P] [W] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026
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ca other ca_versailles n° 23/03446
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03446 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHO3 AFFAIRE : Société [25] C/ [J] [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par
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ca other ca_aix_provence n° 23/03446
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M112 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuite
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ca other ca_grenoble n° 23/03446
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03446
C5 N° RG 23/03446 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7G6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_toulouse n° 23/03446
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03446
03/04/2025 ARRÊT N°25/145 N° RG 23/03446 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQ4 CB/ND Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/01082) J. QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES [Y] [N] C/ [Z] [I]
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ca other ca_douai n° 23/03446
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZN Jugement (N° 2022001319) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03446
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE [Localité 82] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 70], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00173 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03446
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/03446
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. STANDARD C/ Société CHAPTER 4 CORP.D/B/A SUPREME Société SANDSOCK S.L. ----------------------- N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPW ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03446
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03446
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02632 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03446
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03446
N° RG 23/03446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03446
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03446 - N° Portalis 3
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