Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03446
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALE N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONC
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ca other ca_rennes n° 23/03446
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03446
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2026 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22A [1] S.A.R.L. C/ M. [P] [W] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026
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ca other ca_versailles n° 23/03446
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03446 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHO3 AFFAIRE : Société [25] C/ [J] [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03446
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/03446
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3VU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03446
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/03446
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM56 Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 23/03446
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M112 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuite
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03446
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/03446
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00512 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5OM [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à
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ca other ca_grenoble n° 23/03446
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03446
C5 N° RG 23/03446 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7G6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03446
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03446
RG N° 23/03446 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORT jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03446 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORT NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages
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ca other ca_toulouse n° 23/03446
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03446
03/04/2025 ARRÊT N°25/145 N° RG 23/03446 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQ4 CB/ND Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/01082) J. QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES [Y] [N] C/ [Z] [I]
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ca other ca_douai n° 23/03446
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZN Jugement (N° 2022001319) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03446
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03446
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6XY Minute : 24/02782 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03446
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE [Localité 82] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 70], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00173 S.A
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03446
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPYC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [U] [F] demeurant 15 Rue L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03446
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH4B DEMANDERESSE S.C.I. TRONCHET AUBER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS - #C0628 DEFENDERESSE S.A.S. GAP FRANCE AVOCAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03446
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/03446
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. STANDARD C/ Société CHAPTER 4 CORP.D/B/A SUPREME Société SANDSOCK S.L. ----------------------- N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPW ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03446
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03446
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03446
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQK Minute : 24/00303 S.A. CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL Représentant : Me Eric BOHBOT, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03446
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03446
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02632 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03446
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03446
Du 30 JANVIER 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLL2 [A] [D] [E] [P] C/ [B] [O] [H] [C] épouse [O] Expéditions par LS délivrées à : M. [E] [P] M. [O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées
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