Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03448
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22I [1] S.A.R.L. C/ Mme [R] [K] [H] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.202
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ca other ca_paris n° 23/03448
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/03448
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/03448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-[Localité 11] Décis
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03448
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/03448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZQ Arrêt (N° 20/00232) rendu le 04 Mars 2021 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERESSE AU RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03448
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03448
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPA Minute n° 135 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Ma
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ca other ca_nimes n° 23/03448
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :23/00115 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 14 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03448
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03448
N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03448
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03448
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03448
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02634 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03448
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03448 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03448
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03448
N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AU Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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