Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,
-
ca other ca_rennes n° 23/03448
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22I [1] S.A.R.L. C/ Mme [R] [K] [H] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.202
-
ca other ca_paris n° 23/03448
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJF Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 23/03448
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/03448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-[Localité 11] Décis
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03448
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/03448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZQ Arrêt (N° 20/00232) rendu le 04 Mars 2021 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERESSE AU RE
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03448
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/03448
RG : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/709 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le [Da
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03448
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJB JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [R] se disant née le 7 avril 2004 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03448
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03448
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPA Minute n° 135 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Ma
-
ca other ca_nimes n° 23/03448
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :23/00115 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 14 NOVE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03448
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03448
N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03448
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03448
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03448
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02634 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03448
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03448 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03448
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03448
N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AU Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles