Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03450
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 23/03450
C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00650)
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03450
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/03450
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22M [J] [B] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 23/03450
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZU Jugement (N° 22/00103) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca other ca_rouen n° 23/03450
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03450
N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00892 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03450
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSL AFFAIRE : [D] [X] ... C/ S.A. REFLET 2000 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03450
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03450
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02636 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03450
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B2 jonction avec RG n°23/03457 Du 01 JUIN 2023 ORDONNANCE LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03450
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03450
N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AY Nom du ressortissant : [X] [W] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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