Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03455
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTF Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
-
ca other ca_nimes n° 23/03455
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WH vh TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2022 RG:16/04560 [K] [M] [F] C/ [N] [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca other ca_colmar n° 23/03455
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03455
MINUTE N° 238/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_nimes n° 23/03455
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03455
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANE c/ S.A. LABORATOIRE M&L Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n°288, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZR Décision déférée à la cour : Jugement du 02 février 2023-Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03455
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03455
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02641 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n°50, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZR Décision déférée à la cour Jugement du 02 février 2023-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03455 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles