Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03475
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03475
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03475 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWU NB/ACP Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00060) A. ATIA INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_rennes n° 23/03475
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03475
2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24P (Réf 1ère instance : 19/01149) M. [B] [W] C/ Mme [X] [R] Mme [F] [U] S.A.R.L. AUTO MOTO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARECHAL - Me BONTE - Me GARNIER RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 23/03475
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YN NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 23 juin 2016 RG:10/07367 [G] [G] C/ [L] [F] Grosse délivrée le à SC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03475
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 23/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Novembre 2023 Minute n° 23/ Jugement (N° 11-22-0662) rendu le 02 Juin 2023 par le Tribunal d'Instance de Béthune N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K joint au dossier 23/3494 APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03475
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03475 - N° Portalis
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