Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03484
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/03484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DJ [C] C/ S.A. [Adresse 12] [Localité 16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_douai n° 23/03484
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/536 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6O Jugement (N° 22/11259) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 23/03484
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03484
C3 N° RG 23/03484 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03484
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03484
N° RG 23/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03484
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTM S.A.R.L. ASSUR ET VOUS c/ Société AXA ALONSEGUR OFFICE, S.L. Société AXA SEGUROS GENERALES S.A.S. LOCSEMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03484
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/03484
28/11/2023 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXG Décision déférée - 18 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]-(23/01491 S.A. [Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03484
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03484 - N° Portalis 35
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