Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03484
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/03484
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [E] [N], asse
-
ca other ca_lyon n° 23/03484
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/03484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DJ [C] C/ S.A. [Adresse 12] [Localité 16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_douai n° 23/03484
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/536 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6O Jugement (N° 22/11259) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 23/03484
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/03484 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIR
-
ca other ca_grenoble n° 23/03484
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03484
C3 N° RG 23/03484 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03484
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/03484
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXJ Minute : 25/00116 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03484
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03484
N° RG 23/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Mon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03484
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/03484
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [H] C/ Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, S.A.R.L. START UP AGAIN NOM CO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03484
TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 23/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/03484 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat ass
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03484
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTM S.A.R.L. ASSUR ET VOUS c/ Société AXA ALONSEGUR OFFICE, S.L. Société AXA SEGUROS GENERALES S.A.S. LOCSEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03484
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03484
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4V Minute : 24/01284 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03484
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/03484 DEMANDERESSE Mme [E] [B] Épouse [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant #K0111 et par la SELARL SIAM CONSEIL représentée par Me Gildas JANVIER DEFENDERESSE L’ONIAM AVOCAT DEFE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03484
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/03484
28/11/2023 N° RG 23/03484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXG Décision déférée - 18 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]-(23/01491 S.A. [Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03484
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03484 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles