Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03496
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03496
23/07/2026 ARRÊT N° 26/146 N° RG 23/03496 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYL CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00780) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 23/03496
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/03496
MINUTE N° 307/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_amiens n° 23/03496
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/03496
ARRET N° [W] C/ [U] S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 7] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS CJ/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SI
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ca other ca_paris n° 23/03496
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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ca other ca_versailles n° 23/03496
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F7 AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03496
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03496
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25S M. [H] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03496
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03496
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03496
ORDONNANCE N° N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72D du 22/02/2024 [E] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03496
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/03496
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/03496 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00208) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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