Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03498
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03498
23/07/2026 ARRÊT N° 26/147 N° RG 23/03498 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYP CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00781) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03498
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/03498
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03498
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/03498
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/03498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 179 N° RG 23/03498 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JR [F] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Copie exécutoire dél
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ca other ca_douai n° 23/03498
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE :25/369 N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7T Jugement (N° 22-000505) rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/03498
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03498
ARRET N° 474 S.A. FONTY C/ [O] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me POLAERT Me POLICELLA CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03498
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03498
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/11 R.G : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72G MA/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03498
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03498
MINUTE N° 224/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03498
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUW Société ZUMTOBEL LIGHTING GMBH Société TRIDONIC GMBH & CO KG c/ S.A.S. ARTS ENERGY Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03498
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03498
N° RG 23/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03498
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03498
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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