Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03498
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03498
23/07/2026 ARRÊT N° 26/147 N° RG 23/03498 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYP CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00781) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03498
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPL Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03498
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDD N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 07 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03498
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03498
N° du répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPKK 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACT
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ca other ca_montpellier n° 23/03498
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03498
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JY Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03498
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/03498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEVY NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03498
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/03498 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETRS AFFAIRE : [N] [B] C/ [G] [T] épouse [B] PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B]
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj21231 n° 23/03498
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. [10] C/ [K] [Y] ENTRE : S.A. [10], immatriculée sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social
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ca other ca_aix_provence n° 23/03498
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/03498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 179 N° RG 23/03498 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JR [F] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Copie exécutoire dél
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ca other ca_douai n° 23/03498
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE :25/369 N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7T Jugement (N° 22-000505) rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/03498
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03498
ARRET N° 474 S.A. FONTY C/ [O] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me POLAERT Me POLICELLA CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 **********************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03498
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03498
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXE Minute : 24/02185 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03498
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03498
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/11 R.G : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72G MA/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03498
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03498
MINUTE N° 224/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03498
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUW Société ZUMTOBEL LIGHTING GMBH Société TRIDONIC GMBH & CO KG c/ S.A.S. ARTS ENERGY Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03498
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/03498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [E] [F] [G] [Adresse 10] [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03498
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2MR DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 24 j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03498
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03498
N° RG 23/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03498
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03498
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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