Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03500
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03500
23/07/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 23/03500 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYT CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00783) G. ALMARCHE CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03500
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/03500
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F21/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 202
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ca other ca_montpellier n° 23/03500
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03500
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°217 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J00353 [H] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_versailles n° 23/03500
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03500 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2P AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.E.L.A.R.L [X] [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire
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ca other ca_aix_provence n° 23/03500
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 194 N° RG 23/03500 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/03500
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7W Ordonnance (N° 2019001848) rendu le 11 Juin 2019 par le Juge commissaire de Douai Arrêt rendu
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ca other ca_rennes n° 23/03500
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03500
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Y M. [W] [V] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/03500
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03500
MINUTE N° 25/91 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Maurice FACCHIN - greffe civil du tribunal judiciaire de Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_amiens n° 23/03500
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03500
ARRET N° 520 S.A.S.U. SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBI NAGE C/ [R] copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me MUHMEL Selarl LAMARCK CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03500
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03500
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (n° 30, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5Z Décisions déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03500
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLU2 S.A.S. EOS FRANCE c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03500
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/03500
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02685 du : 01 Août 2023 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3AU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Juillet 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03500
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/03500
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03500
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03500
N° RG 23/03500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03500
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03500 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03500
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GE Du 06 JUIN 2023 ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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