Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03500
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03500
23/07/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 23/03500 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYT CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00783) G. ALMARCHE CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03500
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/03500
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F21/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno METRAL Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBK N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD2 N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_montpellier n° 23/03500
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03500
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°217 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J00353 [H] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_versailles n° 23/03500
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03500 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2P AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.E.L.A.R.L [X] [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03500
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLIO NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI PHI AVOCATS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour soci
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ca other ca_aix_provence n° 23/03500
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 194 N° RG 23/03500 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03500
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLM N° MINUTE : 25/00053 AFFAIRE [C] [X] épouse [L] C/ [E] [L] DEMANDEUR Madame [C] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_douai n° 23/03500
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7W Ordonnance (N° 2019001848) rendu le 11 Juin 2019 par le Juge commissaire de Douai Arrêt rendu
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tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JAMI et Me [D] [C] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE rendue le 0
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ca other ca_rennes n° 23/03500
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03500
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Y M. [W] [V] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/03500
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03500
MINUTE N° 25/91 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Maurice FACCHIN - greffe civil du tribunal judiciaire de Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_amiens n° 23/03500
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03500
ARRET N° 520 S.A.S.U. SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBI NAGE C/ [R] copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me MUHMEL Selarl LAMARCK CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03500
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03500 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX3G 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03500
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03500
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (n° 30, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5Z Décisions déféré
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03500
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03500
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLU2 S.A.S. EOS FRANCE c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03500
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZL Minute : 24/00267 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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