Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03517
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03517
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN
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ca other ca_nimes n° 23/03517
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 23/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76B EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 octobre 2023 RG :F21/00511 [J] C/ [S] Grosse délivrée le 20 JANVIER 202
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ca other ca_montpellier n° 23/03517
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03517
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03517
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03517 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5E AFFAIRE : [P] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C [M] prise en la personne de Maître [W] [M] ès qualité de mandataire l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03517
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03517
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26O M. [R] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03517
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HD AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03517
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03517
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 4] En date du 31 août 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03517
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03517
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03517
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE7G N° de minute : 303/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03517
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03517
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7K Décision défér
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