Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03536
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE
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ca other ca_toulouse n° 23/03536
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03536
16/12/2025 ARRÊT N°2025/440 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX55 VS AC Décision déférée du 19 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J217) M DEJEAN S.A.S. MCG MULTIMEDIA C/ S.A.S. TEL-ON S.A.S.U. PS MOBILE ACCESS S.A. ORANGE Socié
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ca other ca_bordeaux n° 23/03536
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [5] c/ Monsieur [T] [G] S.A.R.L. [6] CPAM DE LA CHARENTE Nat
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ca other ca_versailles n° 23/03536
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7K AFFAIRE : [5] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2022 par le pôle soc
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ca other ca_amiens n° 23/03536
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 23/03536
ARRÊT N° [9] C/ S.A. [12] ([11]) CCC adressées à : - [9] - [12] - Me Guillaume BREDON - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [9] Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPT
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ca other ca_paris n° 23/03536
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/03536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVT5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/03536
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4II AFFAIRE : S.A. TEMSYS C/ S.A.S. JULES AUTO-ÉCOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par
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ca other ca_montpellier n° 23/03536
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03536
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MG Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03536
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03536
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03536
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03536 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I77X AG COUR D'APPEL DE NÎMES 28 septembre 2023 RG:22/01772 SARL KERGLEN C/ [F] [X] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Georges Po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03536
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julia MUSSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03536
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/03536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PV Ordonnance n° 2024/M108 Madame [D] [I] veuve [F] représentée par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03536
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03536
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AC M. [S] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03536
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03536
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/03536
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7PZ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Janvier 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00073) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03536
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03536
N° RG 23/03536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03536
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03536 - N° Portalis 35
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