Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03543
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca other ca_toulouse n° 23/03543
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 23/03543
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03543 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYA2 ICC/ACP Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00020) A. THERME INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rennes n° 23/03543
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03543
2ème Chambre ARRÊT N°396 N° RG 23/03543 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AO (Réf 1ère instance : 21/01609) (3) M. [J] [L] [O] Mme [H] [B] [G] [Y] épouse [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03543
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7T AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. SAS [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03543
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03543
ARRET N° [Z] [B] épouse [Z] C/ SIP [Localité 17] S.A. [19] Société [22] E.P.I.C. OPAC DE L'OISE Société [21] CHEZ [24] [18] Société CRCAM BRIE PICARDIE Société [20] [Localité 25] Société [27]-CHEZ [24] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03543
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/03543
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03543
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 1er février 2024 Minute n° Jugement (N° 19/02274) rendu le 30 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 23/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBES joint au dossier 23/03512 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03543
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03543 - N° Portalis 35
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