Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03549
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/03549
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYS [P] [Y] [H] [Y] c/ [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_grenoble n° 23/03549
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03549
C9 N° RG 23/03549 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00
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ca other ca_versailles n° 23/03549
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH72 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03549
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03549
N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02762 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] né le 11 janvier 1983 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03549
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03549
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3A3 M. [V] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03549
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03549
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°226 D.A. : Numéro : du : 25 Juillet 2023 N° RG 23/03549 N° Portalis DBV4-V-B7H-I3D4 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00200
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03549
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03549 - N° Portalis 35
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