Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca designation ca_nimes n° 23/03550
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 08 novembre 2023 RG :23/00733 [U] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX
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ca other ca_bordeaux n° 23/03550
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/03550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYU S.A. [9] c/ [3] Monsieur [H] [M] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_versailles n° 23/03550
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03550 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH73 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [X] prise en la personne de Maître [S] [X] ès qualité de mandatair
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ca other ca_toulouse n° 23/03550
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03550
10/04/2025 ARRÊT N° 162/25 N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBZ MS/RL Décision déférée du 21 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00879) C.LERMIGNY [U] [S] [N] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03550
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00733 [S] C/ [K] [C] Grosse délivrée le à SELARL LX NIMES Selarl Chamski
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03550
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/03550
MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03550
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03550
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCH Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03550
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03550 - N° Portalis 35
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