Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03551
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03551
N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6HQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 mars 2023 RG : 2020j00193 S.A.R.L. SOCIETE LYONNAISE DE RENOVATION C/ S.A.R.L. SUN PRESQU ILE S.A.R.L. SG BATIMENT S.A.R.L. LES NOUVELLES ENERGIES CLIMATIQUES RÉPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 23/03551
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/03551
MINUTE N° 133/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03551 -
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ca other ca_paris n° 23/03551
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCM Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 23/03551
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/03551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYL Monsieur [M] [X] c/ CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03551
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/03551
08/11/2024 ORDONNANCE N° 112/24 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00005 [E] [N] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03551
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH74 AFFAIRE : URSSAF VENANT AU DROITS DE LA CAISSE DELEGUE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03551
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NE Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03551
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03551
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3A6 Mme [L] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03551
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/03551
ORDONNANCE N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03551
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03551 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03551
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/03551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Q6 S.A.S.U. TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE
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