Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03551
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03551
N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6HQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 mars 2023 RG : 2020j00193 S.A.R.L. SOCIETE LYONNAISE DE RENOVATION C/ S.A.R.L. SUN PRESQU ILE S.A.R.L. SG BATIMENT S.A.R.L. LES NOUVELLES ENERGIES CLIMATIQUES RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03551
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTU N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de : M. [X] [V] (Conjoint) DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03551
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03551 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPQ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Locali
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ca other ca_colmar n° 23/03551
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/03551
MINUTE N° 133/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03551 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03551
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4X4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [K] [X] épouse [P] née
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ca other ca_paris n° 23/03551
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCM Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03551
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [I] 1 GROSSE Me DARDE 1 EXP Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/223 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBWQ-W
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ca other ca_bordeaux n° 23/03551
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/03551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYL Monsieur [M] [X] c/ CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03551
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/03551
08/11/2024 ORDONNANCE N° 112/24 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00005 [E] [N] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03551
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH74 AFFAIRE : URSSAF VENANT AU DROITS DE LA CAISSE DELEGUE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03551
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 23/03551
N° du répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03551
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NE Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03551
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03551
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3A6 Mme [L] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03551
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03551
Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHO S.A.S. ETS JEAN CARBONEL C/ [R] [T] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SCP DROUINEAU 1927 Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03551
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/03551
ORDONNANCE N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03551
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUJ N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03551
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03551 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03551
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/03551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Q6 S.A.S.U. TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE
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