Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03553
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYY S.A.S. [L] c/ [X] [I] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_colmar n° 23/03553
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 23/03553
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03553 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03553
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAA AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre
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ca other ca_toulouse n° 23/03553
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 23/03553
21/10/2024 ORDONNANCE N° 107/24 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 07 Février 2022 - Pole social du TJ de [Localité 5] -21/00757 [M] [E] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03553
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03553
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BB M. [O] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03553
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/03553
ARRET N° 460 CPAM DU HAINAUT C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3EB - N° registre 1ère instance : 20/00198 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03553
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RN Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 ao
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03553
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03553 - N° Portalis 35
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