Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03556
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLY6 [3] c/ Madame [R] [S] [P] épouse [E] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03556
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03556
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03556
N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03556
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03556
ARRET N°251 Société [7] C/ CARSAT Nord-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03556 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3EE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03556
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03556
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BF M. [W] [M] C/ - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03556
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/03556
N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03556
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVU Affaire : Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 septembre 2023 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Claire VAILLS de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03556
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03556
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03556 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03556
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 145 N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NO [K] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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