Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03559
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le C
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ca other ca_bordeaux n° 23/03559
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZR [B] [R] c/ [G] [P] épouse [W] [X] [P] [F] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03559
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03559 N° Portalis DBVH-V-B7H-JABP ID TJ DE CARPENTRAS 03 octobre 2023 RG :22/00720 MACIF C/ [D] MGEN CPAM des HAUTES-ALPES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/03559
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03559
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03559
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03559
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03559
18/12/2024 ARRÊT N° 538/2024 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEF PB/KM Décision déférée du 04 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01344) S.SELOSSE [E] [G] [S] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03559
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03559
N° RG 23/03559 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03559
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03559
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BI M. [U] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03559
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/03559
ARRÊT N° N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABP ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DU 03 Octobre 2023 RG:22/00720 La MACIF C/ [N] MGEN CPAM DES HAUTES ALPES Grosse délivré le 14/03/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Pericchi COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03559
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03559 - N° Portalis
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