Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03560
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/03560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Co
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ca other ca_rouen n° 23/03560
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03560
N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00507 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDI
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ca other ca_versailles n° 23/03560
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03560
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03560
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03560
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BJ M. [X] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. [T] - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03560
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03560
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/229 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGZ Jugement (N° 22-000740) rendu le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03560
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/03560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 343 N° RG 23/03560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SR S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Co
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